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Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d'entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Source : Ministère chargé des finances
- Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise
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- Compte professionnel portailpro.gouv
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- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
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- Déclaration de la politique de prix de transfert
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- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
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- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
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