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Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat.
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.
Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert).
Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
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