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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d’obsèques ?
- Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
- Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Assurance obsèques
Source : Assurance Banque Épargne Info Service - Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie - Site d’information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l’économie - Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
- Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
selNG
Connexion via France Connect
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect ou un compte Service Public
- Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire