Particuliers

Publié le 09/10/2023

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Oui, il est possible d’obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

En copropriété, un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est établi.

Ce trouble peut notamment provenir d’une des situations suivantes :

De la non-conformité de l’isolation acoustique/phonique de l’appartement aux normes applicables
De nuisances sonores (bruits) qui dépassent la tolérance normale de la vie en collectivité
De l’usure du revêtement du sol
D’un changement du revêtement des sols qui entraine une détérioration importante de l’isolation acoustique. Par exemple, les juges ont pu décidé qu’un remplacement de moquette par du carrelage nuisait aux droits des autres copropriétaires en raison de la forte augmentation des bruits d’impact.

La victime des nuisances (locataire ou propriétaire) et le propriétaire du bien à l’origine du trouble peuvent s’entendre et trouver un accord sur les travaux d’insonorisation à effectuer.

En l’absence de solution amiable, la victime peut obtenir une décision de justice imposant les travaux d’insonorisation. Le juge peut, en effet, ordonner au propriétaire responsable des nuisances de réaliser les travaux sous astreinte si nécessaire.

À l’inverse, le juge ne peut pas imposer à la victime de financer et d’exécuter les travaux d’insonorisation chez elle pour compenser le trouble.

À noter

Un locataire qui subit des nuisances du fait d’un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu’il loue. L’insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu’il loue un logement.