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Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?

En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en conservant votre allocation chômage de retour à l’emploi (ARE). Ce cumul implique certaines conséquences concernant notamment le montant de l’allocation devant être versée, mais également la fiscalité ou les cotisations sociales applicables.

    Activité de la micro-entreprise

    En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez décider de créer votre micro-entreprise pour reprendre une activité professionnelle. Cette activité peut être de différentes natures :

    • Activité commerciale

    • Activité artisanale

    • Activité libérale, à l’exception de celles relevant d’une caisse de retraite autre que la  Cipav  ou la  Sécurité Sociale des Indépendants  (cela exclut par exemple les professon juridiques, judiciaires et médicales, les experts-comptables ou commissaires aux comptes, les artistes auteurs...).

      L’activité libérale envisagée peut être non réglementée ou même réglementée si les conditions d’exercice sont respectées

    Les activités suivantes sont en revanche exclues du régime de la micro-entreprise :

    • Activité soumise à la TVA immobilière : agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens, loueur d'immeubles nus ou à usage professionnel...

    • Activité agricole rattachée à la  MSA 

    Clause de non-concurrence

    Vous devez vérifier si votre ancien contrat de travail prévoit une .

    Cette clause vous empêche d'exercer, après la rupture de votre contrat de travail, une activité similaire à votre ancienne activité salariée. Pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps ou l'espace (lieu). Elle ne s'applique qu'à une activité bien précise. Enfin, elle doit être rémunérée.

    Ainsi, vous ne pouvez pas créer une entreprise qui pourrait être concurrente à celle de votre ancien employeur. En revanche, rien ne vous empêche d'exercer une activité de micro-entrepreneur dans un autre domaine.

    L’ ARE  est une aide qui benéficie au demandeur d’emploi lorsqu’il remplit certaines conditions. Cette aide peut être cumulée avec des revenus réalisés dans le cadre d’une micro-entreprise.

    Les modalités d’un tel cumul peuvent varier selon le moment auquel l’inscription à France Travail a été effectuée :

    Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels.

    Ce cumul comporte toutefois certaines conséquences. Par exemple, une fois qu’il a créé sa micro-entreprise, l’entrepreneur conserve uniquement 60 % de ses droits restants (ces droits continueront à lui être versés sous forme d’ARE, après déduction d’une partie de ses revenus professionnels s’il en réalise).

      Lorsque vous perdez une activité salariée après avoir créé une micro-entreprise , vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de cette micro-entreprise.

      Une condition doit toutefois être respectée : le micro-entrepreneur doit avoit encaissé du chiffre d’affaire dans le cadre de cette entreprise avant la perte de l’emploi salarié.

        Pour en savoir plus sur le cumul entre l'ARE et vos revenus professionnels, vous pouvez consulter la fiche de France Travail dédiée à ce sujet :

      •  Je crée, je reprends une entreprise 
        Source : France Travail
        • À noter

        Lorsqu’il en réunit les conditions, un micro-entrepreneur inscrit à France Travail a la possibilité de renoncer à l’ARE pour bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). Cette aide consiste à verser non pas une allocation mensuelle (ARE) au micro-entrepreneur mais un capital égal à 60 % du reliquat de ses droits.

        Un simulateur de France Travail permet de s’informer sur les allocations et les aides en cas de création ou reprise d'entreprise :

      • Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise

        • Les critères de choix entre l’ ARE  ou l’ Arce  sont précisés sur la page de Bpifrance Création :

      •  ARE ou Arce, quelle option en fonction de votre situation ? 
        Source : Bpifrance Création

        • Référence : Code du travail : article L5422-3

         https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388297 

        Référence : Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

         https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869080 

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